DONETTES
Présentation de la marque DONETTES
Déposée le 28 octobre 1983 par la Société Anonyme (SA) VIOPHARM INDUSTRY OF SANITARY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DONETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DONETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1249315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONETTES est expirée depuis le 28 octobre 1993.
VIOPHARM INDUSTRY OF SANITARY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-11