Déposée le 20 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VIOFERTIL-START » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-05 du 31 janvier 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU domicilié(e) La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 479 766 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIOLLEAU domicilié(e) La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France.
La marque VIOFERTIL-START a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIOLLEAU, SAS - La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France - SIREN 349479766
VIOLLEAU - La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2012 n°2516442 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-14
Engrais pour les terres ; terreau et compost Fongicides et herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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