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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU
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ORGA'CAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORGA'CAL
VIOLLEAU, SAS

Numéro de dépôt :
4245017
Date de dépôt :
01/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ORGA\'CAL de VIOLLEAU

Présentation de la marque ORGA'CAL

Déposée par voie électronique le 1 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORGA'CAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU domicilié(e) 27 La Gouinière, La Ronde, 79380 LA FORET SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 479 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIOLLEAU, M. Dominique BILLARD domicilié(e) 27 La Gouinière, La Ronde, 79380 LA FORET SUR SEVRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

VIOLLEAU a également déposé les autres marques suivantes : HUMUBIO , HUMU-PRO , VIO + , IMPRIM ASSUR , VIOFERTIL-VIGNE , VIOFERTIL-VIGNE , VIOFERTIL-PRO , HUMU-PRO , ORCAL , SAINT HUBERT ASSURANCES


VIOLLEAU, SAS - 27 La Gouinière, La Ronde, 79380 LA FORET SUR SEVRE - France - SIREN 349479766


VIOLLEAU, M. Dominique BILLARD - 27 La Gouinière, La Ronde, 79380 LA FORET SUR SEVRE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689572 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Produits chimiques destinés à l'agriculture ;

Emplâtres, matériel pour pansements ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture .