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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU
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LIMON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIMON
VIOLLEAU, SAS

Numéro de dépôt :
4002503
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
LIMON de VIOLLEAU

Présentation de la marque LIMON

Déposée le 29 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LIMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-21 du 24 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIOLLEAU domicilié(e) La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 479 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIOLLEAU, M. MAROLLEAU Serge domicilié(e) La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France.

La marque LIMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIMON est expirée depuis le 29 avril 2023.

VIOLLEAU a également déposé les autres marques suivantes : HUMUBIO , HUMU-PRO , VIO + , IMPRIM ASSUR , ORGA'CAL , VIOFERTIL-VIGNE , VIOFERTIL-VIGNE , VIOFERTIL-PRO , HUMU-PRO , ORCAL


VIOLLEAU, SAS - La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France - SIREN 349479766


VIOLLEAU, M. MAROLLEAU Serge - La Gouinière – LA RONDE - 79380 - LA FORET SUR SEVRE - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Errata de l'enregistrement - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Fongicides, herbicides ;

Produits horticoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des (cognassiers et des poiriers), produits agricoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des poiriers) et produits forestiers ni préparés, ni transformés.