Marque expirée - Marque en non vigueur

BIOMAT DEV
VIOLLEAU SARL SARL

Numéro de dépôt :
3466738
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
BIOMAT DEV de VIOLLEAU SARL

Présentation de la marque BIOMAT DEV

Déposée le 1 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIOLLEAU SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOMAT DEV »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VIOLLEAU SARL domicilié(e) 17 RUE DE VILLENEUVE, BP 50,02202 SOISSONS CEDEX - 02202 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 990 164 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIOLLEAU SARL domicilié(e) 17 RUE DE VILLENEUVE, BP 50,02202 SOISSONS CEDEX - 02202 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOMAT DEV est expirée depuis le 1 décembre 2016.


VIOLLEAU SARL SARL - 17 RUE DE VILLENEUVE, BP 50,02202 SOISSONS CEDEX - 02202 - France - SIREN 491990164


VIOLLEAU SARL - 17 RUE DE VILLENEUVE, BP 50,02202 SOISSONS CEDEX - 02202 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

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