Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACTUREST
VINVEST Consultants Ltd (Société de droit Luxembourgois)

Numéro de dépôt :
1537235
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/1999

Présentation de la marque FACTUREST

Déposée le 20 juin 1989 par VINVEST Consultants Ltd (Société de droit Luxembourgois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACTUREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est VINVEST Consultants Ltd (Société de droit Luxembourgois), domicilié(e) 123 rue de la Faiencerie, 1511 LUXEMBOURG (Gd Duché) LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CUER - France.

La marque FACTUREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACTUREST est expirée depuis le 20 juin 1999.


VINVEST Consultants Ltd (Société de droit Luxembourgois) - 123 rue de la Faiencerie, 1511 LUXEMBOURG (Gd Duché) LUXEMBOURG - Luxembourg


CABINET CUER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

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