Déposée par voie électronique le 6 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTERNET INTERNATIONAL NETWORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VIN.CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTERNET INTERNATIONAL NETWORK domicilié(e) 23 rue de la Franchise - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 437 933 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque VIN.CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINTERNET INTERNATIONAL NETWORK, SARL - 23 rue de la Franchise - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 402437933
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement des données ; logiciels, programmes d'ordinateurs et ordinateurs ; applications pour téléphones mobiles, tablettes et terminaux mobiles de télécommunication ; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; dispositifs de stockage informatique et de lecture d'informations ;
Services de publicité ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'agences de publicité ; services de conseils en marketing commercial ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers ; services de relations publiques ; services de stratégie commerciale ; études de marché ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; organisation d'expositions à but publicitaire ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, de réseaux informatiques, y compris Internet ; services de transmission sécurisée de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;
Éducation ; formation ; formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; informations en matière culturelle, d'éducation et de formation professionnelle. Services de publication et d'édition ; services de publication en ligne et d'édition électronique, de livres, de brochures, de lettres d'information et de périodiques.
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