Déposée le 4 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTERNET INTERNATIONAL NETWORK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTERNET INTERNATIONAL NETWORK domicilié(e) 19 Parc Club du Golf - 13856 - Aix-en-Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 437 933 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943548.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINTERNET INTERNATIONAL NETWORK, SARL - 19 Parc Club du Golf - 13856 - Aix-en-Provence - France - SIREN 402437933
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement des données ; logiciels, programmes d'ordinateurs et ordinateurs ; extincteurs ;
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ;
Services de publicité ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; services d'agences de publicité ; services de conseils en marketing commercial ; services de consultation en commercialisation et en images de marque, à savoir création d'images de marque pour des tiers ; services de relations publiques ; services de stratégie commerciale ; études de marché ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, de réseaux informatiques, y compris Internet ; services de transmission sécurisée de données ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
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