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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTACAP FRANCE
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V VINTACAP France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

V VINTACAP France
VINTACAP FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4170733
Date de dépôt :
03/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/04/2025
V VINTACAP France de VINTACAP FRANCE

Présentation de la marque V VINTACAP France

Déposée le 3 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTACAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « V VINTACAP France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINTACAP FRANCE domicilié(e) LES HANGARS DE COLOMBIERS, LIEU DIT LA GARE - 34440 - COLOMBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 794 785 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINTACAP FRANCE, M. MARCHAND FRANCK domicilié(e) LES HANGARS DE COLOMBIERS, LIEU DIT LA GARE - 34440 - COLOMBIERS - France.

La marque V VINTACAP France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170733.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque V VINTACAP France arrivera à expiration en date du 3 avril 2025.


VINTACAP FRANCE, SARL - LES HANGARS DE COLOMBIERS, LIEU DIT LA GARE - 34440 - COLOMBIERS - France - SIREN 794785881


VINTACAP FRANCE, M. MARCHAND FRANCK - LES HANGARS DE COLOMBIERS, LIEU DIT LA GARE - 34440 - COLOMBIERS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriqués en France.