Déposée le 3 juin 1999 par l'association loi 1901 " VINSUD "
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VINSUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 " VINSUD " domicilié(e) 1737 avenue de Toulouse, Central Park - La Croix d'Argent, BP 5574, 34072 Montpellier cedex 3 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Luc Poulain d'Andecy Association Vinsud - France.
La marque VINSUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796232.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINSUD est expirée depuis le 3 juin 2009.
ASSOCIATION " VINSUD " - 1737 avenue de Toulouse, Central Park - La Croix d'Argent, BP 5574, 34072 Montpellier cedex 3 - France
Luc Poulain d'Andecy Association Vinsud - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Service de transmission d'informations par terminaux d'ordinateurs et par réseau internationaux (Internet). Edition de livres, revues, production de spectacles, production de films et de cassettes vidéo, organisation de conférences, congrès et expositions.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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