Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA TRANSATLANTIQUE
Numéro de dépôt :
4631599
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA TRANSATLANTIQUE
Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par VINS REMY LIBOUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA TRANSATLANTIQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINS REMY LIBOUREAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14
Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804821 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09