Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FEVRE AINE
S.A. Vins Pascal BOUCHARD

Numéro de dépôt :
98764464
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque FEVRE AINE

Déposée le 3 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) Vins Pascal BOUCHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FEVRE AINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Vins Pascal BOUCHARD domicilié(e) Parc des Lys, 89800 CHABLIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vins Pascal Bouchard - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Vins Pascal BOUCHARD a également déposé les autres marques suivantes : Rive Droite du Serein , Le Cellier Chablisien Pascal Bouchard , Rive Gauche du Serein , PASCAL BOUCHARD


S.A. Vins Pascal BOUCHARD - Parc des Lys, 89800 CHABLIS - France


Vins Pascal Bouchard - France


Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298776 - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 2000-04-17

Vin de pays ou d'appellation contrôlée.