Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINESSENCE
VINS JL PARSAT, SA

Numéro de dépôt :
4231846
Date de dépôt :
07/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VINESSENCE de VINS JL PARSAT

Présentation de la marque VINESSENCE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VINESSENCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT domicilié(e) ZA DE LA PALANQUE, B.P. 26 - 24500 - EYMET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS JL PARSAT, Mlle Aurélie Muraire domicilié(e) ZA DE LA PALANQUE, B.P. 26 - 24500 - EYMET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINS JL PARSAT a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DE L'HOTELIER , PETIT CHAI , BARON DU PERIGORD , COMTE D'EYMAT , COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES , Couleurs Océanes , COCKTAIL WINE CRUSH , Canopée vins , PHARE AWAY , ROSÉ GOGUETTE


VINS JL PARSAT, SA - ZA DE LA PALANQUE, B.P. 26 - 24500 - EYMET - France


VINS JL PARSAT, Mlle Aurélie Muraire - ZA DE LA PALANQUE, B.P. 26 - 24500 - EYMET - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681893 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.