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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT
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COMTE D'EYMAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMTE D'EYMAT
VINS JL PARSAT, S.A.

Numéro de dépôt :
3019605
Date de dépôt :
29/03/2000
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
29/03/2030

Présentation de la marque COMTE D'EYMAT

Déposée le 29 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « COMTE D'EYMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-19 du 12 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS JL PARSAT domicilié(e) ZA LA PALANQUE, BP 26, 24500 EYMET - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 333 230 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VINS JL PARSAT, SA, M. PARSAT JEAN-MARC domicilié(e) ZA LA PALANQUE, ZA LA PALANQUE, BP 26, BP 26, 24500 EYMET - France.

La marque COMTE D'EYMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE D'EYMAT arrivera à expiration en date du 29 mars 2030.

VINS JL PARSAT a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DE L'HOTELIER , PETIT CHAI , BARON DU PERIGORD , COLLECTION CHÂTEAUX ET DOMAINES , Couleurs Océanes , VINESSENCE , COCKTAIL WINE CRUSH , Canopée vins , PHARE AWAY , ROSÉ GOGUETTE


VINS JL PARSAT, S.A. - ZA LA PALANQUE, BP 26, 24500 EYMET - France - SIREN 353333230


VINS JL PARSAT, SA, M. PARSAT JEAN-MARC - ZA LA PALANQUE, ZA LA PALANQUE, BP 26, BP 26, 24500 EYMET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2009 n°2426395 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-28

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2020 n°2747878 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-05-13

Vin.