Marque expirée - Marque en non vigueur

FONTANGE
VINS FROMAGET SA

Numéro de dépôt :
97708817
Date de dépôt :
10/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2017

Présentation de la marque FONTANGE

Déposée le 10 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) VINS FROMAGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTANGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS FROMAGET domicilié(e) 2 Place du Marché,86370 VIVONNE (dossier no 2350130) - 86370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 380 044 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL JURICA domicilié(e) 15 Rue du pré Médard,86280 SAINT-BENOIT (dossier no 2350130) - 86280 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONTANGE est expirée depuis le 10 décembre 2017.

VINS FROMAGET a également déposé les autres marques suivantes : FONTANGE , LE PERE MARBETY , ROCHATEL , FONTRABLE , FONTRABLE , FONTOU , Chantorane , ROCHATEL , FONTOU , LE CAJOLET


VINS FROMAGET SA - 2 Place du Marché,86370 VIVONNE (dossier no 2350130) - 86370 - France - SIREN 327380044


SELARL JURICA - 15 Rue du pré Médard,86280 SAINT-BENOIT (dossier no 2350130) - 86280 - France


Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2007 n°2350130 - Publication au BOPI 2007-09-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).