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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINS FINS SALAVERT
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HAUTE GAMME.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HAUTE GAMME.
VINS FINS SALAVERT (SA)

Numéro de dépôt :
1645635
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
AUBENAS
Date d'expiration :
21/04/1999

Présentation de la marque HAUTE GAMME.

Déposée le 21 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) VINS FINS SALAVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUBENAS), la marque française « HAUTE GAMME. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS FINS SALAVERT domicilié(e) AVENUE DE LA GARE, 07700 BOURG SAINT ANDEOL - France.

La marque HAUTE GAMME. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTE GAMME. est expirée depuis le 21 avril 1999.

VINS FINS SALAVERT a également déposé les autres marques suivantes : NOBLES TREILLES , LILIAN BARBIER , CHRETIEN et Cie , COMODOR , LA VIEILLE GARDE , PIERRE SALAVERT , RESERVE DU ROUCAN , LE GENIE DE LA BASTILLE , CAVE DU VAL CLOS , BARRIQUE DU PATRON


VINS FINS SALAVERT (SA) - AVENUE DE LA GARE, 07700 BOURG SAINT ANDEOL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30

Vins de qualité, produits dans une région déterminée, vins mousseux de qualité, vins mousseux de qualité produits dans une région déterminée