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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINS ET VIGNOBLES
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LA DÎME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA DÎME
VINS ET VIGNOBLES (S.A.)

Numéro de dépôt :
99781046
Date de dépôt :
11/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2009

Présentation de la marque LA DÎME

Déposée le 11 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) VINS ET VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DÎME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINS ET VIGNOBLES domicilié(e) 265 rue du Beaujolais, 69830 ST GEORGES DE RENEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 750 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS ET VIGNOBLES - France.

La marque LA DÎME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DÎME est expirée depuis le 11 mars 2009.

VINS ET VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : LA JOIE DU PALAIS , Jean PASSOT , GRISEMOTTE , CHANTELOUBE , LES FEUILLARDS , GEORGES GUERRIER


VINS ET VIGNOBLES (S.A.) - 265 rue du Beaujolais, 69830 ST GEORGES DE RENEINS - France - SIREN 685750598


VINS ET VIGNOBLES - France


Inscription le 27 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°313636 - Publication au BOPI 2000-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Vins.