Déposée le 13 octobre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINS ET VIGNOBLES FAYARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LOVE PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINS ET VIGNOBLES FAYARD domicilié(e) CHATEAU SAINTE MARGUERITE, 303 CHEMIN DU HAUT PANSARD, BP 1 - 83250 - LA LONDE LES MAURES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 980 867 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS ET VIGNOBLES FAYARD, Mme RAMECOURT SIGOLENE domicilié(e) bp 1, 303 CHEMIN haut pansard - 83250 - LA LONDE-LES-MAURES - France.
La marque LOVE PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307000.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINS ET VIGNOBLES FAYARD, SARL - CHATEAU SAINTE MARGUERITE, 303 CHEMIN DU HAUT PANSARD, BP 1 - 83250 - LA LONDE LES MAURES - France - SIREN 484980867
VINS ET VIGNOBLES FAYARD, Mme RAMECOURT SIGOLENE - bp 1, 303 CHEMIN haut pansard - 83250 - LA LONDE-LES-MAURES - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Boissons alcoolisées à savoir eaux-de-vie bénéficiant de l'une des indications géographiques suivantes : « Marc de Provence ou Eau-de-vie de Marc de Provence », « Eaux-de-vie de vin originaire de Provence » ; vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégées suivantes : « Côtes de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence », « Coteaux Varois en Provence », « Les Baux de Provence » ; vins à indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence ».
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