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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINS DU VAL DE LOIRE
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JEAN BALMONT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JEAN BALMONT
VINS DU VAL DE LOIRE S.A.R.L.
VINIVAL

Numéro de dépôt :
3306295
Date de dépôt :
29/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
JEAN BALMONT de VINS DU VAL DE LOIRE

Présentation de la marque JEAN BALMONT

Déposée le 29 juillet 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINS DU VAL DE LOIRE et VINIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « JEAN BALMONT »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINS DU VAL DE LOIRE - France et VINIVAL domicilié(e) Lieudit La Sablette - 44330 - MOUZILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE domicilié(e) 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINS DU VAL DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : V , DRINK AND EAT , MARQUIS DE GOULAINE , RIVER BANK


VINS DU VAL DE LOIRE S.A.R.L. - France

VINIVAL - Lieudit La Sablette - 44330 - MOUZILLON - France - SIREN 3


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - 1 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 67290 - PETERSBACH - France


Inscription le 7 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°478047 - Publication au BOPI 2008-07-07

Inscription le 7 juillet 2008 - Changement de dénomination n°478049 - Publication au BOPI 2008-07-07

Inscription le 27 mai 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°498460 - Publication au BOPI 2009-05-27

Inscription le 7 juillet 2008 - Changement de dénomination n°478048 - Publication au BOPI 2008-07-07

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521027 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 27 mars 2014 - Erratum;Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°621310 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-27

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).