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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINS DESCOMBE
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TERRASSES DE THAU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRASSES DE THAU
VINS DESCOMBE, SAS

Numéro de dépôt :
4266363
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TERRASSES DE THAU de VINS DESCOMBE

Présentation de la marque TERRASSES DE THAU

Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINS DESCOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRASSES DE THAU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINS DESCOMBE domicilié(e) 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 532 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS DESCOMBE, Mme. MARINE DESCOMBE domicilié(e) 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINS DESCOMBE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DESCOMBE 3 , CUVEE VICTOR DE MONTGAYOU , MARQUIS DES DOUGLES , LES DUCS DE CADURCIE , CHARLES WEISS , BARASTOU , JARDINS DU COMTAT , LES MAUVES , LES TROIS TAU ,


VINS DESCOMBE, SAS - 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France - SIREN 383532843


VINS DESCOMBE, Mme. MARINE DESCOMBE - 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 6 avril 2017 - Rejet total n°698022 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-06

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.