Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOUISE DAMIRON
VINS DESCOMBE

Numéro de dépôt :
4508049
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
LOUISE DAMIRON de VINS DESCOMBE

Présentation de la marque LOUISE DAMIRON

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par VINS DESCOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOUISE DAMIRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est VINS DESCOMBE domicilié(e) 462 Rue du Beaujolais - 69460 - SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Monsieur Vincent Schmitt domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque LOUISE DAMIRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUISE DAMIRON arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.

VINS DESCOMBE a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DES DOUGLES , LES DUCS DE CADURCIE , CHARLES WEISS , BARASTOU , JARDINS DU COMTAT , LES MAUVES , LES TROIS TAU , , GRANDE FONTAINE , Florent Descombe


VINS DESCOMBE - 462 Rue du Beaujolais - 69460 - SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES - France


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Monsieur Vincent Schmitt - 9 Rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Vins; vins à indication géographique protégée; vins d'appellation d'origine protégée.