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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINS DESCOMBE
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JARDINS DU COMTAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JARDINS DU COMTAT
VINS DESCOMBE, SAS

Numéro de dépôt :
4266358
Date de dépôt :
20/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JARDINS DU COMTAT de VINS DESCOMBE

Présentation de la marque JARDINS DU COMTAT

Déposée par voie électronique le 20 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINS DESCOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JARDINS DU COMTAT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINS DESCOMBE domicilié(e) 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 532 843 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS DESCOMBE, Mme. MARINE DESCOMBE domicilié(e) 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINS DESCOMBE a également déposé les autres marques suivantes : CUVEE DESCOMBE 3 , CUVEE VICTOR DE MONTGAYOU , MARQUIS DES DOUGLES , LES DUCS DE CADURCIE , CHARLES WEISS , BARASTOU , LES MAUVES , LES TROIS TAU , , GRANDE FONTAINE


VINS DESCOMBE, SAS - 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France - SIREN 383532843


VINS DESCOMBE, Mme. MARINE DESCOMBE - 462 RUE DU BEAUJOLAIS - 69460 - SAINT ETIENNE DES OULLIERES - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692981 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.