Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Cote Etoilée Famille Griveau
vins de tradition familiale

Numéro de dépôt :
4425004
Date de dépôt :
01/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
La Cote Etoilée Famille Griveau de vins de tradition familiale

Présentation de la marque La Cote Etoilée Famille Griveau

Déposée par voie électronique le 1 février 2018 par vins de tradition familiale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Cote Etoilée Famille Griveau »

Le déposant est vins de tradition familiale domicilié(e) 1339 route du Mont Brouilly - 69460 - odenas - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, vins de tradition familiale, Monsieur david meheust domicilié(e) 1339 route du Mont Brouilly - 69460 - odenas - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 35

vins de tradition familiale a également déposé les autres marques suivantes : domaine du côteau ensoleillé


vins de tradition familiale - 1339 route du Mont Brouilly - 69460 - odenas - France


vins de tradition familiale, Monsieur david meheust - 1339 route du Mont Brouilly - 69460 - odenas - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Inscription le 4 août 2020 - Rejet total n°792012 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-08-04

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).