Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BONNES CRAFFES CRAFFE
Numéro de dépôt :
934974
Date de dépôt :
30/09/1975
Lieu de dépôt :
Nancy
Présentation de la marque BONNES CRAFFES CRAFFE
Déposée le 30 septembre 1975 par Vins de la Graffe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nancy), la marque française « BONNES CRAFFES CRAFFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BONNES CRAFFES CRAFFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 934974.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BONNES CRAFFES CRAFFE est expirée depuis le 30 septembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-482