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Marques déposées par la société VINOVALIE
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CAPITOULAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPITOULAT
VINOVALIE, SCA

Numéro de dépôt :
99821927
Date de dépôt :
29/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2029

Présentation de la marque CAPITOULAT

Déposée le 29 octobre 1999 par la société VINOVALIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOULAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société VINOVALIE domicilié(e) ZA Les Portes du Tarn - 81370 - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 182 192 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEXANDO et CARACTEQ, M. FERRANDO Jerome domicilié(e) 27 Rue de l'Aiguillerie - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque CAPITOULAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821927.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITOULAT arrivera à expiration en date du 29 octobre 2029.

VINOVALIE a également déposé les autres marques suivantes : COMTE D'ORGEVAL , LABARRADE , BLANC PISCINE , LES BULLES BY VINOVALIE , marques & coop , PINK MOJITO , Sang-Mêlé , L'ASTROLABE , FAR FROM THE EYE , EVOCATION


VINOVALIE, SCA - ZA Les Portes du Tarn - 81370 - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - France - SIREN 491182192


LEXANDO et CARACTEQ, M. FERRANDO Jerome - 27 Rue de l'Aiguillerie - 34000 - MONTPELLIER - France


Demande de renouvellement le 28 avril 2009 n°2405931 - Publication au BOPI 2009-04-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2009 n°2410644 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-18

Inscription le 27 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°504969 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-27

Inscription le 31 août 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°505193 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°511053 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 19 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772662 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-09-19

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2019 n°2725944 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-19

Vin d'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Frontonnais-Fronton " rouge et rosé provenant de l'exploitation exactement dénommée.