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Marques déposées par VINOVALIE
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BEL ART DE France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BEL ART DE France
VINOVALIE

Numéro de dépôt :
4518154
Date de dépôt :
23/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2029
BEL ART DE France de VINOVALIE

Présentation de la marque BEL ART DE France

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2019 par VINOVALIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BEL ART DE France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-07 du 15 février 2019.

Le déposant est VINOVALIE domicilié(e) ZA LES PORTES DU TARN - 81370 - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXANDO & CARACTEQ, Monsieur Jérôme FERRANDO domicilié(e) 27 Rue de l'Aiguillerie - 34000 - Montpellier - France.

La marque BEL ART DE France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4518154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEL ART DE France arrivera à expiration en date du 23 janvier 2029.

VINOVALIE a également déposé les autres marques suivantes : FAR FROM THE EYE , VIGNOBLE SOULEDRE , FRIMEUR , LES BLOUSONS NOIRS , RÉBUS , TARANI , LE GRAND 8 , LES GASQUES DU CHATEAU CANDASTRE , MACAREL , LE DEAL


VINOVALIE - ZA LES PORTES DU TARN - 81370 - SAINT-SULPICE-LA-POINTE - France


LEXANDO & CARACTEQ, Monsieur Jérôme FERRANDO - 27 Rue de l'Aiguillerie - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée Comté-Tolosan.