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Marques déposées par l'association loi 1901 VINOGAST AMMERSCHWIHR dégustation gastronomique et vinique
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Vinogast
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vinogast
ASSOCIATION VINOGAST AMMERSCHWIHR dégustation gastronomique et vinique, inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de KAYSERSBERG (volume X folio 56) régie par la loi (locale) de 1908, maintenue par la loi du 1er JUIN 1924

Numéro de dépôt :
99817150
Date de dépôt :
06/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2009

Présentation de la marque Vinogast

Déposée le 6 octobre 1999 par l'association loi 1901 VINOGAST AMMERSCHWIHR dégustation gastronomique et vinique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vinogast » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 VINOGAST AMMERSCHWIHR dégustation gastronomique et vinique domicilié(e) 16, Grand'Rue, 68770 AMMERSCHWIHR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION VINOGAST AMMERSCHWIHR Abs. Mr Bernard BEYL - France.

La marque Vinogast a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vinogast est expirée depuis le 6 octobre 2009.


ASSOCIATION VINOGAST AMMERSCHWIHR dégustation gastronomique et vinique, inscrite au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de KAYSERSBERG (volume X folio 56) régie par la loi (locale) de 1908, maintenue par la loi du 1er JUIN 1924 - 16, Grand'Rue, 68770 AMMERSCHWIHR - France


ASSOCIATION VINOGAST AMMERSCHWIHR Abs. Mr Bernard BEYL - France


Demande de renouvellement le 1 octobre 2009 n°2419519 - Publication au BOPI 2009-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Inscription le 14 juin 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°525640 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-14

- restauration (alimentation) - boissons alcooliques à l'exception des bières - organisation et conduite de colloques, conférences, et congrès.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.