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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINOBAC
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VINOBAG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VINOBAG
VINOBAC SA

Numéro de dépôt :
3097794
Date de dépôt :
23/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2011

Présentation de la marque VINOBAG

Déposée le 23 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) VINOBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VINOBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINOBAC domicilié(e) SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE, 34700 LODEVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 683 649 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

La marque VINOBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINOBAG est expirée depuis le 23 avril 2011.


VINOBAC SA - SAINT JEAN DE LA BLAQUIERE, 34700 LODEVE - France - SIREN 398683649


SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-40

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Vins de pays Vins d'appellation d'origine contrôlée.