Marque expirée - Marque en non vigueur
PROJET HABITAT
Numéro de dépôt :
96606818
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2016
Présentation de la marque PROJET HABITAT
Déposée le 17 janvier 1996 par VINKLER Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROJET HABITAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROJET HABITAT est expirée depuis le 17 janvier 2016.
VINKLER Hervé a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 9 janvier 2006 n°2304717 - Publication au BOPI 2006-01-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27
Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09