Marque expirée - Marque en non vigueur

PROJET HABITAT
VINKLER Hervé

Numéro de dépôt :
96606818
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2016

Présentation de la marque PROJET HABITAT

Déposée le 17 janvier 1996 par VINKLER Hervé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROJET HABITAT »

Le déposant est VINKLER Hervé domicilié(e) 4, rue du languedoc,33290 BLANQUEFORT (dossier no 2304717) - 33290 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINKLER Hervé domicilié(e) 4, rue du Languedoc,33290 BLANQUEFORT (dossier no 2304717) - 33290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROJET HABITAT est expirée depuis le 17 janvier 2016.

VINKLER Hervé a également déposé les autres marques suivantes : AMBIANCE AQUITAINE


VINKLER Hervé - 4, rue du languedoc,33290 BLANQUEFORT (dossier no 2304717) - 33290 - France


VINKLER Hervé - 4, rue du Languedoc,33290 BLANQUEFORT (dossier no 2304717) - 33290 - France


Renouvellement avec limitation le 9 janvier 2006 n°2304717 - Publication au BOPI 2006-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.