MARQUIS DE GOULAINE
Présentation de la marque MARQUIS DE GOULAINE
Déposée le 19 janvier 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINIVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARQUIS DE GOULAINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARQUIS DE GOULAINE est expirée depuis le 19 janvier 2012.
VINIVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Inscription le 26 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°207483 - Publication au BOPI 1996-09-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-52
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2002 n°2000517 - Publication au BOPI 2002-05-02
Renouvellement avec limitation le 2 mai 2002 n°2220490 - Publication au BOPI 2002-05-02
Inscription le 27 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°464545 - Publication au BOPI 2007-11-27
Inscription le 12 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208756 - Publication au BOPI 1996-11-12
Inscription le 26 septembre 1996 - Gage constitué n°207484 - Publication au BOPI 1996-09-26
Inscription le 22 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311830 - Publication au BOPI 2000-11-22
Inscription le 16 mai 2002 - Demande de relevé de déchéance n°345984 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 19 septembre 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°353940 - Publication au BOPI 2002-09-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-24
Inscription le 19 septembre 2011 - Changement d'adresse n°558170 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-19
Errata sur les inscriptions - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 22 mai 2012 - Erratum n°576082 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-22
Inscription le 20 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609783 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20
Inscription le 20 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609784 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20