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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINIVAL (associé unique
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MARQUIS DE GOULAINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MARQUIS DE GOULAINE
VINIVAL SARL (associé unique)

Numéro de dépôt :
1300311
Date de dépôt :
25/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/2015
MARQUIS DE GOULAINE de VINIVAL (associé unique

Présentation de la marque MARQUIS DE GOULAINE

Déposée le 25 février 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINIVAL (associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MARQUIS DE GOULAINE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINIVAL (associé unique domicilié(e) La Sablette,44330 MOUZILLON (dossier no 2282049) - 44330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 774 662 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2282049) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MARQUIS DE GOULAINE est expirée depuis le 25 février 2015.


VINIVAL SARL (associé unique) - La Sablette,44330 MOUZILLON (dossier no 2282049) - 44330 - France - SIREN 348774662


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2282049) - 75008 - France


Inscription le 26 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°207483 - Publication au BOPI 1996-09-26

Renouvellement sans limitation le 16 février 2005 n°2282049 - Publication au BOPI 2005-02-16

Renouvellement sans limitation n°2044354 - Publication au BOPI 1995-12

Inscription le 27 novembre 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°464547 - Publication au BOPI 2007-11-27

Inscription le 22 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311830 - Publication au BOPI 2000-11-22

Inscription le 26 septembre 1996 - Gage constitué n°207484 - Publication au BOPI 1996-09-26

Inscription le 12 novembre 1996 - Transmission totale de propriété n°208756 - Publication au BOPI 1996-11-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-31

Inscription le 17 juin 2013 - Changement d'adresse n°603688 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-17

Inscription le 20 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609783 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Inscription le 20 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609784 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Vins, spiritueux et liqueurs.