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Marques déposées par l'association loi 1901 VINISSIMA
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vinissima
Marque expirée - Marque en non vigueur

vinissima
VINISSIMA ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3469487
Date de dépôt :
14/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
14/12/2016
vinissima de VINISSIMA

Présentation de la marque vinissima

Déposée le 14 décembre 2006 par l'association loi 1901 VINISSIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « vinissima »

Le déposant est l'association loi 1901 VINISSIMA domicilié(e) LA CASSAGNERE,31270 CUGNAUX - 31270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle BEATRICE GOURDOU VINISSIMA domicilié(e) LA CASSAGNERE,31270 CUGNAUX - 31270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vinissima est expirée depuis le 14 décembre 2016.


VINISSIMA ASSOCIATION Loi 1901 - LA CASSAGNERE,31270 CUGNAUX - 31270 - France


Mlle BEATRICE GOURDOU VINISSIMA - LA CASSAGNERE,31270 CUGNAUX - 31270 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

– boissons alcooliques (à l'exception des bières).

– publicité.

– éducation, formation ; divertissement activités sportives et culturelles.