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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINISOURCE
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NATUR L
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NATUR L
VINISOURCE, SARL

Numéro de dépôt :
3680714
Date de dépôt :
01/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NATUR L de VINISOURCE

Présentation de la marque NATUR L

Déposée le 1 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINISOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NATUR L »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINISOURCE domicilié(e) 38 Boulevard Victor HUgo - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 182 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINISOURCE domicilié(e) 38 Boulevard Victor HUgo - 24100 - BERGERAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VINISOURCE a également déposé les autres marques suivantes : JARDIN IMPERIAL , ETOILE DU SUD , NATURALMA , LES AUDACIEUX , Vini Source ViniSource , LE CADET DES GASCONS , LE CADET DE GUYENNE


VINISOURCE, SARL - 38 Boulevard Victor HUgo - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 428182315


VINISOURCE - 38 Boulevard Victor HUgo - 24100 - BERGERAC - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 20 septembre 2010 - Rejet total n°532325 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-20

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.