Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE CADET DE GUYENNE
Numéro de dépôt :
3296881
Date de dépôt :
07/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE CADET DE GUYENNE
Déposée le 7 juin 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINISOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CADET DE GUYENNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINISOURCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2005 - Rejet total n°411126 - Publication au BOPI 2005-04-18
Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29