Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES VINS FRUITÉS DES VIGNERONS DE MONTBLANC
Numéro de dépôt :
3244037
Date de dépôt :
04/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Présentation de la marque LES VINS FRUITÉS DES VIGNERONS DE MONTBLANC
Déposée le 4 septembre 2003 par la Société Coopérative Agricole (SCA) VINIFICATION VIGNERONS MONTBLANC NEZIGNAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « LES VINS FRUITÉS DES VIGNERONS DE MONTBLANC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINIFICATION VIGNERONS MONTBLANC NEZIGNAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398022 - Publication au BOPI 2004-08-19
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41