Marque expirée - Marque en non vigueur
Vingt sur vins
Numéro de dépôt :
3635658
Date de dépôt :
10/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2019
Présentation de la marque Vingt sur vins
Déposée le 10 mars 2009 par l'association loi 1901 Vingt sur vins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vingt sur vins »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vingt sur vins est expirée depuis le 10 mars 2019.
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33