Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALADE GOURMET
SARL VINET Louis et Bernard

Numéro de dépôt :
94540631
Date de dépôt :
12/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2004

Présentation de la marque SALADE GOURMET

Déposée le 12 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINET Louis et Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALADE GOURMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINET Louis et Bernard domicilié(e) 8, Domaine de la Pommeraie, 44270 MACHECOUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 817 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bernard VINET - France.

La marque SALADE GOURMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALADE GOURMET est expirée depuis le 12 octobre 2004.

VINET Louis et Bernard a également déposé les autres marques suivantes : VLB FINE DOUCETTE PRETE A L'EMPLOI ! , FINE DOUCETTE , VLB SALADE GOURMET , VLB


SARL VINET Louis et Bernard - 8, Domaine de la Pommeraie, 44270 MACHECOUL - France - SIREN 351817697


Mr Bernard VINET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Salades conditionnées en barquette