Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE VINET
Numéro de dépôt :
1645680
Date de dépôt :
10/08/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
10/08/1999
Présentation de la marque DOMAINE VINET
Déposée le 10 août 1989 par monsieur VINET Germain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « DOMAINE VINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE VINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1645680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE VINET est expirée depuis le 10 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30