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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VINET FRERES SA
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TOMAT'FOOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOMAT'FOOT
VINET FRERES SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1609723
Date de dépôt :
15/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/2010

Présentation de la marque TOMAT'FOOT

Déposée le 15 février 1990 par la Société Anonyme (SA) VINET FRERES SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMAT'FOOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINET FRERES SA domicilié(e) 58 Bd Gustave Roch Min, 44200 Nantes (dossier no 2164867) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 508 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2164867) - France.

La marque TOMAT'FOOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOMAT'FOOT est expirée depuis le 15 février 2010.


VINET FRERES SA, société anonyme - 58 Bd Gustave Roch Min, 44200 Nantes (dossier no 2164867) - France - SIREN 305508087


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - (dossier no 2164867) - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2000 n°2164867 - Publication au BOPI 2000-02-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Inscription le 10 février 2000 - Changement de dénomination n°295404 - Publication au BOPI 2000-02-10

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