Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut du Vin Lyon - IVL
Numéro de dépôt :
4182213
Date de dépôt :
20/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut du Vin Lyon - IVL
Déposée par voie électronique le 20 mai 2015 par la société étrangère Vinedo France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut du Vin Lyon - IVL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Vinedo France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681414 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15