Déposée le 7 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « VINI CERAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINEA domicilié(e) Za Chaumes de Bel Air, 49 Route de St Genis de Saintonge, BP n° 8 - 17501 - ST GERMAIN de LUSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 237 498 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINEA, M. Jean Christophe Varron domicilié(e) Za Chaumes de Bel Air, 49 Route de St Genis de Saintonge, BP n° 8 - 17501 - ST GERMAIN de LUSIGNAN - France.
La marque VINI CERAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894866.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
