Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par VINEA LOIRE VALLEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VINEA LOIRE VALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-21 du 26 mai 2017.
Le déposant est VINEA LOIRE VALLEY domicilié(e) 35 rue Nationale - 37190 - Azay-Le-Rideau - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Equation Avocats, Valérie Leperlier-Roy domicilié(e) 21 RUE Edouard Vaillant - 37000 - TOURS - France.
La marque VINEA LOIRE VALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINEA LOIRE VALLEY arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.
VINEA LOIRE VALLEY - 35 rue Nationale - 37190 - Azay-Le-Rideau - France
Equation Avocats, Valérie Leperlier-Roy - 21 RUE Edouard Vaillant - 37000 - TOURS - France
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégée suivante : « Anjou-Coteaux de la Loire », Crémant de Loire », « Montlouis-sur-Loire », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Pouilly-sur-Loire », « Rosé de Loire » ; vins bénéficiant de l'une des indications géographiques protégées « Saône et Loire » et « Val de Loire » ; vins d'appellation d'origine suivis de la mention « Val de Loire » ; vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine protégée ou contrôlée comportant le terme « Loire », ou de l'une des indications géographiques protégées comportant le terme « Loire » ;
Vente en ligne de vins de Loire, vente au détail ou vente en gros de vins de Loire, négoce de vins de Loire, négoce pour l'import et l'export de vins de Loire, regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de vins de Loire permettant aux clients de les voir et de les acheter dans des magasins de détail ou des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques par l'intermédiaire de sites web; promotion des ventes pour des tiers, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire notamment tracts, prospectus, imprimés, échantillons, gestion de fichiers informatiques, gestion des affaires commerciales ;
Communications par terminaux d'ordinateurs, mise à disposition de forums de discussion sur l'internet, mise à disposition de forums en ligne, transmission de courriers électroniques, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique ;
Distribution [livraison] de vins de Loire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "VINEA LOIRE VALLEY"
