Déposée le 24 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINDEMIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VINDEMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-46 du 18 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINDEMIA domicilié(e) 5 Impasse du Grand Prado, ZAE La Mare - 97438 - SAINTE MARIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 859 025 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BELOT Jacques, SCP BELOT CREGUT HAMEROUX domicilié(e) 33 Rue de Paris - 97400 - SAINT DENIS - France.
La marque VINDEMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3869159.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINDEMIA, SAS - 5 Impasse du Grand Prado, ZAE La Mare - 97438 - SAINTE MARIE - France - SIREN 380859025
BELOT Jacques, SCP BELOT CREGUT HAMEROUX - 33 Rue de Paris - 97400 - SAINT DENIS - France
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Inscription le 30 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678443 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-30
Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et les acheter commodément, et services de vente au détail dans des magasins de petite, moyenne et grande surface ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : produits d'épicerie, de boulangerie, de boucherie, de charcuterie, de crèmerie, de poissonnerie, boissons, fruits et légumes, produits d'entretien, produits d'hygiène, produits pharmaceutiques, électriques, de parfumerie, produits et ustensiles pour le ménage ou la cuisine, articles de papeterie, petite maroquinerie, jouets et produits textiles. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage, agences de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation de manifestations, d'expositions et d'évènements à des fins commerciales ou publicitaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau, services de secrétariat, comptabilité. Démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ;
Assurances ; affaires financières et monétaires ; analyses et informations financières ; constitution et investissement de capitaux ; prise de participation dans des entreprises ou sociétés ; consultation et conseil en matière d'investissement ; affaires immobilières ; mécénat. Affaires bancaires ; service de paiement électronique ; services de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes de crédit et de débit ;
Télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique, services de transmission sécurisée de données ;
Distribution (livraison) et entreposage de tous produits ;
Restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restaurants libre-service ; cafétéria ; cafés-restaurants ; services de traiteurs ; services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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