Déposée le 13 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) VINCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VINCI INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINCI domicilié(e) 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 037 806 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque VINCI INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3456625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI, Société Anonyme - 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 552037806
NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-07
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2016 n°2627381 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-08
Matériaux de constructions métalliques, constructions transportables, câbles et fils métalliques non électriques, tuyaux métalliques.
Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres et à l'exclusion des moteurs pour les domaines spatiaux et aéronautiques), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres à moteur).
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Programmes d'ordinateurs destinés à la gestion, au contrôle, à la surveillance, à l'entretien des lignes et canalisations pour le transport de l'énergie électrique. Progiciels destinés à la logistique. Logiciels pour le traitement de l'information. Logiciels de création, de gestion, de mise à jour de bases de données.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles pour la construction, ciment, béton, éléments en béton pour la construction, chaux, mortier, plâtres et graviers ; tuyaux en grès ou en ciment pour la construction ; produits (matériaux) pour la construction (non métalliques) ; produits (matériaux) pour la construction des routes (non métalliques) ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables métalliques ; monuments en pierre ; cheminées.
Constructions, démolition de constructions, supervision (direction)de constructions, montage d'échafaudages, construction d'édifices, de bâtiments, de maisons, d'ouvrages d'art, de routes, de chaussées. Travaux publics, travaux de génie civil. Mise en place d'installations électriques, maintenance et réparation d'installations électriques. Services d'installation, de maintenance, de réparation de réseaux informatiques, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication.
Services téléphoniques, télématiques de télécommunication et de radio-communication ; transmission de télécopies, de messages, diffusion de données assistées par ordinateurs, services de transmission d'informations en matière de travaux publics, de travaux de génie civil, services de communication par terminaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; services de transmission sécurisée de données ; transmission par satellites de messages et d'images assistées par ordinateur ; communication par réseau de fibres optiques.
Services d'ingénieurs (expertises dans le domaine des travaux publics et des travaux de génie civil), bureaux d'études techniques, consultations techniques en matière de travaux publics, travaux de génie civil rendus par des ingénieurs. Services d'architecture. Recherche scientifique et industrielle liée aux nouvelles technologies de l'information, aux réseaux informatiques et de télécommunications ; études, conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques et de transmission de données. Services d'élaboration (conception) de logiciels. Services de contrôle et d'inspection technique de sites et de matériels industriels, essais chimiques, physiques et mécaniques de tous matériels industriels, matériaux et engins ; essais techniques, ingénierie, expertise concernant la fiabilité de matériels industriels divers. Services d'études techniques. Conseils en propriété intellectuelle, concession de licences de propriété intellectuelle.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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