Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) VINCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VINCI Highways » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINCI domicilié(e) 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL- MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 037 806 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE domicilié(e) BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque VINCI Highways a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI, Société Anonyme - 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL- MALMAISON - France - SIREN 552037806
NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE - BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires financières ; affaires immobilières. Gérance de biens immobiliers ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).
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