Marque enregistrée - Marque en vigueur

“ Fondation d'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ”
VINCI, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3798905
Date de dépôt :
19/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2021
“ Fondation d\'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ” de VINCI

Présentation de la marque “ Fondation d'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ”

Déposée le 19 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) VINCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Fondation d'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINCI domicilié(e) 1 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 037 806 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque “ Fondation d'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798905.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Fondation d'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ” arrivera à expiration en date du 19 janvier 2021.

VINCI a également déposé les autres marques suivantes : VINCI INFRASTRUCTURES , “ Fondation d'entreprise VINCI Autoroutes pour une conduite responsable ” , VINCI RAILWAYS , TOGETHER , ECC-WORK TEAM UP FOR INNOVATIVE BUILDING , PLENDI BY VINCI CONSTRUCTION , In-Tense , Emetteur VINCI Autoroutes , VINCI Autoroutes , La Fabrique de la Cité


VINCI, Société Anonyme - 1 Cours Ferdinand de Lesseps - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 552037806


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; vêtements de protection contre les accidents ; les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; bâches de sauvetage.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; freins, pneumatiques.

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviette de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiéniques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chapellerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Installation, entretien et réparation de machines.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; informations en matières de transport. Distribution de journaux. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Services de taxis. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Contrôle technique de véhicules automobiles.

Services médicaux ; soins d'hygiène pour êtres humains. Assistance médicale.

Services juridiques. Consultation en matière de sécurité.