Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e.quality
VINCI MEDIA (Société A Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
98742947
Date de dépôt :
23/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2008

Présentation de la marque e.quality

Déposée le 23 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINCI MEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « e.quality » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINCI MEDIA domicilié(e) 47 rue de l'Est, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 094 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque e.quality a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98742947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e.quality est expirée depuis le 23 juillet 2008.


VINCI MEDIA (Société A Responsabilité Limitée) - 47 rue de l'Est, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 398094870


LEGI-MARK - France


Inscription le 26 octobre 1999 - Changement d'adresse n°288177 - Publication au BOPI 1999-10-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; supports de données magnétiques ou optiques ; images, sons et/ou données enregistrés sur bandes magnétiques, disques, disquettes, vidéodisques, vidéocassettes et supports de programmes multimédia ; ordinateurs et équipements pour les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés sur disques, disquettes ou supports multimédia ; appareils de télécommunication ; appareils et équipements pour l'émission, le transfert, la transmission et l'échange de données et d'informations notamment par réseaux informatiques et/ou téléphoniques, par réseaux Internet ou Intranet ; appareils et équipements pour l'enregistrement, le transfert, la transmission et l'échange de données et d'informations notamment de données et d'informations relatives à la normalisation et à la certification qualité. Disques optiques compacts (CD-ROM), logiciels, progiciels, bases et banques de données informatiques relatifs à la normalisation et à la certification qualité ; disques optiques compacts (CD-ROM), logiciels, progiciels de formation notamment sous forme de jeux destinés à accompagner et à assister les entreprises dans le cadre de leur démarche qualité ; disques optiques compacts (CD-ROM), logiciels, progiciels de gestion des documents, des procédures et des actions relatifs à la normalisation et à la certification qualité. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; pochettes (en papier et/ou en carton) de disques, disquettes, supports de programmes multimédia et tous supports d'enregistrements sonores ou audiovisuels ; produits de l'imprimerie ; livres, livrets, manuels relatifs à la normalisation et à la certification qualité ; livres, livrets, manuels d'utilisation de programmes d'ordinateurs, de programmes multimédia, de disques optiques compacts (CD-ROM), de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques ; catalogues, albums ; annuaires professionnels (sur supports papier et/ou carton) ; brochures, imprimés, prospectus et tracts publicitaires ; maquettes publicitaires en papier et/ou en carton ; formulaires, formules ; plaquettes commerciales en papier et/ou en carton ; publications, journaux, périodiques, revues, magazines relatifs à la normalisation et à la certification qualité ; matériel d'enseignement notamment sous forme de jeux (à l'exception des appareils). Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils pour la direction, l'organisation et la gestion des affaires ; expertises, audits, diagnostics, consultations et conseils dans le domaine des affaires ; estimations en affaires commerciales ; services d'aide, de consultations et de conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en matière de normalisation et de certification qualité ; aide, consultations et conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en vue de la mise en oeuvre d'une démarche qualité ; informations et renseignements d'affaires notamment informations et renseignements des entreprises commerciales ou industrielles en matière de normalisation et de certification qualité. Informations statistiques ; investigations, recherches pour affaires ; études et recherches de marchés ; sondages d'opinion ; informations statistiques ; comptabilité, tenue et vérification de comptes ; établissement de relevés de comptes ; analyse du prix de revient ; prévisions économiques ; gestion de fichiers, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données et d'informations relatives à la normalisation et à la certification qualité dans un fichier central ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques relatifs à la normalisation et à la certification qualité ; transcription de communications ; publicité ; conception et diffusion de courriers et d'annonces publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; affichages publicitaires ; location d'espaces et de matériels publicitaires ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Services de télécommunications ; communications par voies téléphoniques, informatiques, télématiques, par réseaux Internet ou Intranet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et/ou d'images codées par voies téléphoniques, informatiques, télématiques, par réseaux Internet ou Intranet ; transmissions et échanges de données et d'informations relatives à la normalisation et à la certification qualité par voies téléphoniques, informatiques, télématiques, par réseaux Internet ou Intranet ; réseaux de transmission de données et d'informations relatives à la normalisation et à la certification qualité en ligne ; services de télétraitement et de téléchargement ; transmissions et échanges d'informations relatives à la normalisation et à la certification qualité contenues dans des bases ou des banques de données informatiques ; messageries électroniques ; services relatifs à la surveillance, au traitement, à l'émission et à la réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; services se rapportant à la mise en place, au développement, à la gestion de services d'assistance en ligne sur les réseaux et systèmes d'information et de télécommunication. Production, création, réalisation, montage, mise à disposition, édition, exploitation, duplication, distribution, location et prêt d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia sur tous supports d'enregistrement ; édition de disques optiques compacts (CD-ROM), de logiciels, de progiciels, de banques et de bases de données informatiques notamment dans le domaine de la normalisation et de la certification qualité ; édition (publication), location et prêt de livres, de livrets, de manuels, d'annuaires professionnels, de journaux, de périodiques, de revues, de magazines relatifs à la normalisation et à la certification qualité ; édition (publication), location et prêt de livres, de livrets, de manuels d'utilisation de programmes d'ordinateurs, de programmes multimédia, de disques optiques compacts (CD-ROM), de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques ; services d'éducation, d'enseignement ; cours, formations par correspondance et/ou sur réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, Internet ou Intranet ; organisation de stages et/ou de séminaires de formation notamment dans le domaine de la normalisation et de la certification qualité ; organisation et conduite de colloques, de conférences, téléconférences, vidéoconférences, de congrès et/ou de symposiums ; organisation de manifestations, d'expositions, de salons à buts culturels ou éducatifs ; services de clubs utilisateurs (éducation et formation). Conception (élaboration), développement, mise à jour, location et maintenance de programmes d'ordinateurs, de programmes multimédia, de disques optiques compacts (CD-ROM), de logiciels, de progiciels, de bases et de banques de données informatiques relatifs à la normalisation et à la certification qualité ; services de mise à jour de disques optiques compacts par réseaux Internet et Intranet ; services de programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases et de banques de données informatiques ; location d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données d'informations en matière de normalisation et de certification qualité ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; consultations en matière d'ordinateurs et de programmes multimédia. Etudes de projets techniques ; travaux d'ingénieurs, travaux de recherche notamment dans les domaines informatique et des télécommunications ; photocomposition ; photographie ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; dessin industriel ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de contrôle de qualité ; consultations, conseils, renseignements et informations en matière de contrôle de qualité ; informations en matière de contrôle de qualité accessibles notamment par réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, Internet ou Intranet ; services de consultations, de conseils, de renseignements et d'informations en matière de protection de l'environnement ; expertises (travaux d'ingénieurs) et recherches en matière de normalisation, de certification, de contôle de qualité et de protection de l'environnement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.