Présentation de la marque RT 2012 REGLEMENTATION THERMIQUE
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RT 2012 REGLEMENTATION THERMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014. .
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI IMMOBILIER domicilié(e) 8 RUE HEYRAULT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 026 226 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VINCI IMMOBILIER, SAS - 8 RUE HEYRAULT - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 722026226
MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Bâtiments métalliques transportables ; bâtiments préfabriqués en métal ; constructions en métal ; armatures métalliques pour béton ; armatures métalliques pour conduites ; charpentes métalliques ; couvertures de toits métalliques ; tôles ; armatures métalliques pour la construction ; matériaux de construction métalliques ; matériaux de construction réfractaires métalliques ; cloisons métalliques ; panneaux pour la construction métalliques ; fenêtres et portes métalliques ; arrêts de fenêtres et de portes métalliques ; châssis de fenêtres et de portes métalliques ; volets métalliques ; manifolds métalliques pour canalisations ; conduits métalliques de chauffage central ; cheminées et tuyaux de cheminées métalliques ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; conduites d'eau métalliques ; tubes et tuyauteries métalliques ; tuyaux de drainage métalliques ; carrelages métalliques ; piscines (constructions métalliques) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigérateur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accumulateurs de chaleur ; accumulateur de vapeur ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils à air chaud ; réchauffeurs d'air ; bouchons de radiateurs ; capteurs solaires (chauffage) ; récupérateurs de chaleur ; chaudières de chauffage ; appareils électriques de chauffage ; radiateurs de chauffage central ; installations de chauffe ; chauffe-eau ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; collecteurs solaires (chauffage) ; économiseurs de combustibles ; appareils de conditionnement d'air ; installations de conditionnement d'air ; installations de chauffage à eau chaude ; échangeurs thermiques ; radiateurs électriques ; chaudières à gaz ; radiateurs (chauffage) ; réchauffeurs d'eau (appareils) ; échangeurs thermiques ;
Bâtiments transportables en bois ; bâtiments préfabriqués, non métalliques ; constructions non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; éléments de construction en béton ; armatures non métalliques pour la construction ; ossatures en bois pour la constructions ; bois de construction ; charpentes non métalliques ; couvertures de toits non métalliques ; chevrons pour toitures ; cloisons non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; armatures de portes et de fenêtres non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; volets non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; conduits d'eau non métalliques ; cheminées et tuyaux de cheminées non métalliques ; conduites d'eau non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; tubes et tuyauterie non métalliques ; tuyaux de drainage non métallique ; verre isolant pour la construction ; volets non métalliques ; carrelages non métalliques ; piscines (constructions non métalliques) ;
Affaires immobilières ; location et administration financière de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; promotion (financement) de projets immobiliers ; information et consultation en immobilier ; évaluation estimation de biens immobiliers ; estimations financières dans le domaine des assurances et de l'immobilier ; assurances immobilières et information en matière d'assurances immobilières ; financement d'opérations immobilières ; information en matière de financement d'opérations immobilières ; parrainage financier ; transactions immobilières ; services de marchands de biens immobiliers à savoir courtage immobilier ;
Construction ; réparation ; services d'installations ; maîtrise d'ouvrage dans le domaine immobilier ; information en matière de construction ; conseils en construction ; informations en matière de réparation et d'entretien de constructions ; opérations de construction ou de restauration ou de démolition de biens immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction de bâtiment à basse consommation d'énergie ; construction de bâtiment à énergie positive ; construction de bâtiment à énergie zéro ; promotion (construction) de projet immobilier ; conseils concernant les installations et systèmes de chauffage, de climatisation ; nettoyage de bâtiments, d'édifices ou de fenêtres ; services de diagnostic des bâtiments en matière de construction, de réparation, de rénovation ; services d'étanchéité (construction) ; services d'isolation (construction) ; installation de portes et de fenêtres ; installation et réparation de systèmes de chauffage et de climatisation ; services de maçonnerie ; travaux de plâtrerie et de plomberie ; travaux de couverture de toits ;
Conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; planification en matière d'urbanisme ; étude de projets d'urbanisme ; établissement de plans pour l'aménagement d'espaces urbains ; architecture intérieure ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; étude de projets techniques ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluation de produits et d'équipements destinés à être intégrés dans les bâtiments ; évaluation, estimation, diagnostic, recherche et développement dans le domaine de la performance énergétique et du confort thermique ; ingénierie concernant les installations et systèmes de chauffage et de climatisation ; audits en matière d'énergie et du confort thermique.
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