Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEBS
VINCI FACILITIES IDF TERTIAIRE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4281486
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/06/2026
SEBS de VINCI FACILITIES IDF TERTIAIRE

Présentation de la marque SEBS

Déposée le 20 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI FACILITIES IDF TERTIAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SEBS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VINCI FACILITIES IDF TERTIAIRE domicilié(e) 7 PLACE DE LA DÉFENSE - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 838 299 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, M. ESCUDIER Gilles domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SEBS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBS arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.


VINCI FACILITIES IDF TERTIAIRE, Société par actions simplifiée - 7 PLACE DE LA DÉFENSE - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 532838299


LLR, M. ESCUDIER Gilles - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Conseils en matière de financement de projets d'énergie ; services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie ; gestion d'immeubles ;

Installation, entretien et réparation de plomberie ; installation, entretien et réparation de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation], modernisation d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation] dans les bâtiments ; entretien et réparation d'installations fonctionnant à l'électricité ; maintenance et réparation d'installations de production d'énergie ; services d'entretien de réseaux de distribution de gaz, eau et électricité ; installation d'équipements hydrauliques ; installation de systèmes d'isolation pour bâtiments ; conseils et mises à disposition d'informations liés à l'entretien, la réparation, l'installation de plomberie, de systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installations et d'équipements électriques, d'installations et d'équipements hydrauliques ; travaux de serrurerie ; services de sous-traitance dans le domaine de l'électricité, services de construction hydraulique ; entretien et réparation de systèmes comprenant des tuyaux flexibles pour l'acheminement des fluides ;

Distribution d'énergie ; services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie ; transport ; services de logistique en matière de transport ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles. Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; audit en matière d'énergie. Services d'architecte ; gestion de projets en matière d'énergie et de fluides, de réseaux de distribution de gaz, d'eau et d'électricité, d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installation et d'équipement des bâtiments, de serrurerie ; services de tests de conformité ; services d'ingénieurs en charge de la conception, d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports et de mise en conformité dans le domaine du bâtiment et du second oeuvre. Gestion de projets de facility management, à savoir, prestation de maintenance multi-services pour les tiers. Services rendus par des ingénieurs ; conseils techniques en matière d'énergie et de fluides, de réseaux de distribution de gaz, d'eau et d'électricité, d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installation et d'équipement des bâtiments, de serrurerie, pilotage de projets en matière d'énergie et de fluides, de réseaux de distribution de gaz, d'eau et d'électricité, d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installation et d'équipement des bâtiments, de serrurerie ; essais en matière d'énergie et de fluides, de réseaux de distribution de gaz, d'eau et d'électricité, d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installation et d'équipement des bâtiments, de serrurerie ; audits en matière d'énergie et de fluides, d'économie d'énergies de réseaux de distribution de gaz, d'eau et d'électricité, d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installation et d'équipement des bâtiments ; création et gestion de systèmes de gestion en matière d'énergie et de fluides, d'économie d'énergies de réseaux de distribution de gaz, d'eau et d'électricité, d'installations de CVC [chauffage, ventilation et climatisation], d'installation et d'équipement des bâtiments, de serrurerie ; essais de matériaux ; contrôle de qualité ; conseils en matière d'économies d'énergie ; contrôle de qualité en vue de la certification ; services de certification en matière d'efficacité énergétique ; prestations de certification environnementale ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité ; conseils relatifs à l'achat et à la gestion d'énergie et d'électricité ; surveillance concernant l'état des fluides ; consultation professionnelle en matière de dynamique des fluides.