Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
VINCI ENERGIES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3945028
Date de dépôt :
11/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2022
Marque figurative de VINCI ENERGIES

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) VINCI ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VINCI ENERGIES domicilié(e) 280 rue du 8 mai 1945 - 78360 - MONTESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 635 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945028.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 septembre 2022.

VINCI ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : LES ETOILES DU DEVELOPPEMENT DURABLE , GREENFLOOR IDEALE ATMOSPHERE , (Marque figurative) , TUNZINI , G2S , …ET LA VILLE VOUS SOURIT! , GREEN MAINTENANCE , CITEOS CENTER , ACTEMIUM , ATEFLUID


VINCI ENERGIES, Société Anonyme - 280 rue du 8 mai 1945 - 78360 - MONTESSON - France - SIREN 391635844


NOVAGRAAF FRANCE, M. de BOISSE Pierre - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), électroniques à savoir composants électroniques ou d'appareils de mesure et de contrôle électroniques, de mesurage, de signalisation, de régulation et de commande du courant électrique, de protection, de surveillance, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils de signalisation lumineuse ; appareils permettant le contrôle de matériel électrique, électronique et informatique ; appareils et instruments destinés à la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, au réglage et à la commande de courant électrique ; composants électroniques ; canalisations électriques ; tableaux, panneaux de contrôle de commande, transformateurs, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, coupe-circuit, postes de distribution de courant électrique, systèmes de contrôle et de commande de réseaux électriques, appareils et installation de saisies, de stockage, de calcul, de conversion et de transmission de données ; ordinateurs et périphériques, supports de données magnétiques et optiques, logiciels pour la mise en oeuvre et l'exploitation de réseaux de distribution d'énergies électronique.

Installations et appareils d'éclairage, de conditionnement d'air, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; régulateurs d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage, lampadaires, projecteurs (éclairage), radiateurs électriques, convecteurs.

Gestion commerciale d'installations d'éclairage public et sportive de signalisation lumineuse tricolore ; élaboration de base de données. Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Installation d'appareillage électrique pour la mise en valeur de patrimoine par la lumière, installation d'appareillage pour illuminations festives. Supervision de travaux de construction relatifs aux installations d'éclairage public et sportif. Mise en service (installation), entretien et réparation de tous appareils, de tous matériels, de toutes machines se rapportant au domaine de l'énergie électrique et de son transport, installation d'appareils d'éclairage, leur entretien et réparation ; travaux de génie civil dans le domaine de l'éclairage urbain, travaux publics dans le domaine de l'éclairage urbain, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, de lignes électriques. Informations en matière de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.

Service d'ingénierie de conception relative aux installations d'éclairage public et sportif, signalisation lumineuse tricolore, mise en valeur de patrimoine par la lumière, illuminations festives. Service d'ingénierie, études techniques se rapportant à l'énergie électrique, aux réseaux de communication et à l'éclairage de lieux publics et privés, services d'ingénierie, études techniques se rapportant aux appareils et dispositifs de contrôle et de filtrage d'accès dans des lieux publics ou privés. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).